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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire une convention de partenariat 2006 signée avec l’association “MILA 18” prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec l?association ?MILA 1 8? et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le Rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - entre la Ville Paris et l?association ?MILA 18? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association ?MILA 18?, domiciliée 135, rue du Mont Cenis 75018 Paris, au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention pour l?année 2005 sera imputée à la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574 (P 004) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.