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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs relative au versement d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Vieux Montmartre, Société d’Histoire et d’Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements”, 12/14 rue Cortot (18e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 263]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectif avec l?association du ?Vieux Montmartre - Société d?Histoire et d?Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements? relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le Vieux Montmartre - Société d?Histoire et d?Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements?dont le siège social est situé 12/14, rue Cortot (18e), la convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au versement d?une subvention de fonctionnement de 124.000 euros pour l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.