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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de service pour la gestion des “Antennes Jeunes”(A.J.) de la Ville de Paris avec la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 368]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer le marché de prestations de service pour la gestion des ?Antennes Jeunes? (A.J.) de la Ville de Paris avec la Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement en application de l?article 30 du Code des Marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement le marché de prestations de service pour la gestion des Antennes Jeunes parisiennes en application de l?article 30 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement 2006, 2007, 2008 et 2009 de la Ville de Paris, nature 611, fonction 422, chapitre 011.

Art. 3.- Les recettes correspondantes aux participations des jeunes seront imputées sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422 du budget de fonctionnement 2006, 2007, 2008 et 2009 de la Ville de Paris.