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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 24.280 euros, au titre de 2006, en faveur du Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DASES 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 24.280 euros (dont 4.280 euros à titre exceptionnel - 2.000 euros pour la G.A.J.E et 2.280 euros pour le Grand Pavois) est attribuée au titre de l?année 2006 au Comité Départemental de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, (A 00121), 13 rue Edouard Manet 75013

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.