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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’association “L.I.R.E. à Paris, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion” (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 266]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l?association?Lire à Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allouée à l?association ?Lire à Paris? Tour A 67, rue Curial (19e), au titre de son fonctionnement en 2006, pour lui permettre de poursuivre son activité d?initiation des très jeunes enfants à l?univers du livre, en particulier au sein du réseau des bibliothèques municipales de la Ville de Paris (D00457).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?L.I.R.E. à Paris?.

Art. 3.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.