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Juillet 2006
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Déliberation

Création d’un conseil d’établissement au sein du conservatoire du Centre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 229]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2144-3 ;

Vu la délibération DAC n° 2005-339 des 23 et 24 mai 2005 érigeant en service public municipal des conservatoires parisiens et fixant les tarifs de scolarité ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 juillet 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la création d?un conseil d?établissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est créé un conseil d?établissement au sein du conservatoire du Centre.

Art. 2.- Le conseil d?établissement est présidé par le Maire de Paris (ou son représentant).

Il est composé par ailleurs de :

- 4 élus désignés par le Conseil de Paris (1 par chacun des quatre arrondissements sur proposition du maire d?arrondissement) ;

- 4 personnalités qualifiées désignées par le Conseil de Paris (1 par chacun des quatre arrondissements sur proposition du maire d?arrondissement) ;

- 3 représentants élus par l?équipe enseignante ;

- 2 représentants élus par les élèves ;

- 2 représentants élus par les parents d?élèves ;

-Le responsable administratif du conservatoire;

-Le directeur du conservatoire;

- Madame la directrice des affaires culturelles (ou son représentant).