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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer les avenants 2006 aux conventions pluri-annuelles de partenariat signées entre la Ville et des associations animant des Espaces Numériques Publics (EPN) suivants : CASDAL 14 et LOREM (14ème arrondissement) ; EGÉNÉRATION (18ème arrondissement) ET RÉSEAU 2000 (19ème arrondissement) prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les avenants 2006 aux conventions pluriannuelles de partenariat signées entre la Ville et des associations animant des Espaces Numériques Publics (EPN) suivants : CASDAL 14 et LOREM (14ème arrondissement) ; EGÉNÉRATION (18ème arrondissement) ET RÉSEAU 2000 (19ème arrondissement) prévoyant l?attribution de subventions de fonctionnement à ces associations ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux conventions dont les textes sont joints en annexe avec les associations suivantes animant des Espaces Numériques Publics (EPN) : CASDAL 14, LOREM, EGÉNÉRATION et RÉSEAU 2000.

Art. 2.-

- Une subvention d?un montant de 43.000 euros est attribuée à l?association CASDAL 14, 181-183, rue Vercingétorix 75014 Paris au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique

- Une subvention d?un montant de 32.000 euros est attribuée à l?association LOREM, 4 rue des Mariniers 75014 Paris, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique

- Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribuée à l?association E-Génération, 4 passage du Poteau 75018 Paris, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique

- Une subvention d?un montant de 55.000 euros est attribuée à l?association Réseau 2000, 45 rue d?Aubervilliers 75019 PARIS, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique.

 Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 90 - nature 6574 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.