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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au personnel de la Petite Enfance à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 V 265]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er août 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Sur proposition de Mme Olga TROSTIANSKY au nom de l?Exécutif, le Conseil de Paris,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris s?engage à :

- Prendre dès septembre 2006 les mesures nécessaires pour que la rentrée 2006 et globalement l?année 2007 se passent sans tensions supplémentaires et ce, dans le respect des normes d?encadrement telles qu?elles sont définies dans le décret d?août 2000.

- Transmettre aux membres du Conseil Municipal de Paris l?état des effectifs affectés dans les crèches ;

- Communiquer dès qu?ils seront disponibles les résultats de l?analyse fine des besoins que la ville va engager dès le mois de septembre ;

- Demander à la DFPE de fournir aux membres du Conseil de Paris les informations relatives à l?organisation des remplacements.