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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un marché en trois lots séparés sur appel d’offres ouvert, relatif à la prise des débats des séances du Conseil de Paris, à l’établissement de comptes-rendus de réunions organisées par l’exécutif municipal et à l’établissement de comptes-rendus de réunions organisées par des directions de la Mairie de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 SGCP 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 et son annexe portant code des marchés publics et notamment ses articles 29, 33, 57 à 59 et 71-1 ;

Vu le projet de délibération, en date 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché en trois lots séparés sur appel d?offres ouvert relatif à la prise des débats des séances du Conseil de Paris et à l?établissement de comptes-rendus de réunions organisées par l?Exécutif municipal et à l?établissement de comptes-rendus de réunions organisées par des directions de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le maire de Paris est autorisé à lancer un appel d?offres ouvert pour un marché à bon de commandes en trois lots séparés pour la fourniture de prestations relatives à la prise des débats des séances du Conseil de Paris, à l?établissement de comptes-rendus de réunions organisées par l?Exécutif municipal et à l?établissement de comptes-rendus de réunions organisées par des directions de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagements correspondants, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières qui sont joints à la consultation et leurs annexes,

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où l?un ou les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse ou la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un ou plusieurs marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié. En l?absence d?un tel avis l?appel d?offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la ville de Paris des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve des décisions de financement pour les lots 1 et 2 à la fonction 0, rubrique 021, chapitre 011, nature 62.26) et pour le lot 3 sur différentes rubriques fonctionnelles.