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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du secteur “Château Rouge” (18e). - Vente du lot de copropriété n° 1 dépendant de l’immeuble situé 1, rue Dejean / 21, rue des Poissonniers (18e) à la SEMAVIP. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DU 133-6°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3004 et L. 300-5 ;

Vu le Code de l?Expropriation ;

Vu la Convention Publique d?Aménagement signée le 11 juin 2002 avec la SEMAVIP ;

Vu les avenants à cette convention, en date des 25 avril 2003, 1er mars 2004, 24 janvier 2005 et 24 janvier 2006, 26 mai 2006 ;

Vu les avis des Services Fiscaux de la Direction spécialisée des Impôts ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 133, en date du 27 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Considérant que l?opération d?aménagement ?Château Rouge? est justifiée par l?éradication de l?habitat insalubre et prévoit la démolition ou la réhabilitation des immeubles très dégradés recensés dans le périmètre opérationnel ainsi que la construction de logements aidés sur les emprises libérées ;

Considérant qu?elle nécessite l?acquisition par la SEMAVIP du commerce appartenant à la Ville de Paris situé 1, rue Dejean / 21, rue des Poissonniers afin de redynamiser l?activité économique dans le quartier ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à céder, de gré à gré, à la SEMAVIP le lot de copropriété n° 1 dépendant de l?immeuble situé 1, rue Dejean / 21, rue des Poissonniers (18e), dans le cadre de l?opération d?aménagement ?Château Rouge?.

Art. 2.- Le contrat de cession devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la présente délibération.

Art. 3.- Le prix de cession du bien cité à l?article 1 est fixé à 625.000 euros. La recette sera constatée sur la fonction 824, article 775, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- La valeur comptable du bien cédé s?établit à 625.000 euros. Cette vente ne génère ni plus value ni moins value.

Art. 5.- Sortie du bien.

Une dépense pour ordre de 625.000 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée fonction 824, compte 675, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette pour ordre de 625.000 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, article 21321, opération 4001520600, rubrique 8249, mission 90006-99, activité 180, n° d?individualisation 06V00092 DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l?ac-quéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l?acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir.