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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un groupement de commerçants du 13e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à un groupement de commerçants du 13e arrondissement afin de l?aider dans la réalisation de décorations lumineuses à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de projet, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Groupement d?Intérêt Économique du Centre Commercial Italie 2, sise 30, avenue d?Italie (13e), et à lui accorder une subvention d?un montant de 26.000 euros pour la mise en place de décorations de Noël à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 40.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 26.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?organisme ou d?en diminuer le montant.