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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Restructuration de la Maison des Métallos, 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e).- Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 329]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21, L2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DAC 2002 213 des 8 et 9, juillet 2002 approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la Maison des Métallos, 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e) ;

Vu la délibération DAC 2003 488 approuvant les modalités de souscription d?un marché de mandat pour la maîtrise d?ouvrage de cette opération ;

Vu le marché de mandat notifié le 8 mars 2004 auprès de la SEMAEST ;

Vu la délibération DAC 2003 489, approuvant les conditions de souscription d?un marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de l?opération ;

Vu le marché de maîtrise d??uvre signé le 9 juillet 2004 par la SEMAEST auprès de M. Vincent Brossy, architecte ;

Vu l?avis favorable de la commission d?appels d?offres en sa séance du 24 avril 2006 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 11ème arrondissement en sa séance du 3 juillet 2006 ;

Vu le projet de délibération DAC 06 329 en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver l?avenant N°1 au dit marché, et de donner l?autorisation à la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, de signer ledit avenant au nom et pour le compte de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant N°1, relatif au marché de maîtrise d??uvre souscrit par la SEMAEST auprès du cabinet Vincent Brossy, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, pour la réalisation des travaux de restructuration de la Maison de Métallos, 94 rue Jean Pierre Timbaud, à Paris 11ème arrondissement joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, est autorisée à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313 et 238, rubrique 33, compte de provision 40000-99-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.