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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Marché complémentaire relatif à l’évolution de l’application DEMAT de dématérialisation des marchés publics passés selon les procédures formalisées du Code des Marchés Publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DSTI 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché complémentaire unique à prix global forfaitaire après une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour l?évolution de l?application DEMAT de dématérialisation des marchés publics passés selon les procédures formalisées du Code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché complémentaire unique, à prix à prix global forfaitaire après une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour l?évolution de l?application DEMAT de dématérialisation des marchés publics passés selon les procédures formalisées du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, son annexe n° 1 et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes afférentes au marché seront imputées sur le budget d?investissement chapitre 23, nature 232, rubrique 020 de la Ville de Paris sous réserve des décisions de financement.