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Juin 2001
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33 - 2001, DAUC 50 - Fixation du montant de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement et des taux de la taxe locale d'équipement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DAUC 50 relatif à la fixation du montant de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement et des taux de la taxe locale d'équipement.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. DUTREY.
M. René DUTREY. - Vous nous demandez d'approuver la délibération concernant la fixation du montant de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement et des taux de la taxe locale d'équipement. Mon intervention portera sur la première partie de cette délibération.
La loi dite "Solidarité renouvellement urbain" impose, dans ses articles 34 et 52, une modification du montant de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement. Il est proposé dans la délibération d'aligner le taux de cette participation à Paris avec le plafond maximum issu de la loi S.R.U., d'un montant de 80.000 F par place non réalisée.
La maîtrise du stationnement en ville est l'outil majeur d'intervention dans le cas d'une politique de déplacement et de lutte contre la pollution. Pendant longtemps, on a cru que la construction en nombre de parkings souterrains en plein centre ville permettrait de régler le problème du stationnement mais c'était, bien sûr, sans penser qu'il y aurait toujours plus d'automobiles, toujours plus de déplacements en ville. Dans tous les cas, sans donner aux gens le moyen de se déplacer autrement et de se déplacer proprement, la saturation du trafic est de toute façon inéluctable. Les parkings sont de véritables aspirateurs à voitures. De toute façon, plus on en construira, plus ils en attireront.
Construire plus de parkings, c'est encourager les Parisiens, encore une fois, dans l'usage et l'acquisition d'une voiture. Or, il n'est plus envisageable de continuer à favoriser l'utilisation de la voiture particulière car notre seul objectif doit être les transports en commun et notre principale priorité.
Allons dans le sens de nombreuses villes, qui doivent être pour nous des exemples, comme Amsterdam ou comme Zürich où est tout simplement interdite la réalisation d'aires de stationnement pour les immeubles d'habitation.
On pourrait imaginer, pourquoi pas, d'établir une taxe pour non réalisation de locaux à vélos dans les immeubles. Cela irait, en tout cas, dans le sens d'une politique en faveur des circulations douces, non polluantes, une vraie politique à long terme.
A terme, c'est la question de l'opportunité de l'article 12 du Plan d'occupation des sols de Paris que nous devons nous poser. Cet article, comme vous le savez, subordonne la délivrance d'un permis de construire ou d'une autorisation de travaux à la réalisation d'un certain nombre de places de stationnement.
Comme vous le savez aussi, la loi S.R.U. entraîne la mise en place d'un nouvel outil, les Plan locaux d'urbanisme.
L'établissement du nouveau P.L.U. devra permettre enfin de mettre en adéquation les règles de construction et la nouvelle politique en matière de déplacement, portée par la majorité municipale. C'est à cette occasion que le principe de l'article 12 devrait être remis à plat. La loi S.R.U. impose, dans de nombreux autres domaines, des changements importants. C'est pour cela que je ne comprends pas bien pourquoi la Ville est si pressée d'en appliquer une partie très mineure concernant la fiscalité.
En attendant la révision du P.L.U., l'augmentation de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement aurait pour conséquence d'encourager la construction de places de parkings.
Cette délibération ne va pas dans le sens de la réduction de la place de la voiture en ville que nous appelons de nos v?ux. C'est pour cette raison que le groupe des "Verts" votera contre cette délibération.
Je vous remercie.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Pour répondre à M. DUTREY, je donne la parole à Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je ferai quelques remarques après l'intervention de M. DUTREY. Cette intervention porte sur un tout autre sujet que celui qui est abordé dans cette délibération à savoir le montant de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement.
Je voudrais tout d'abord rappeler le montant de la recette correspondante et son affectation.
Pour l'an 2000, le montant de ce versement s'est élevé environ à 18 millions de francs.
Ce n'est pas une recette colossale mais c'est une recette qui n'est quand même pas tout à fait négligeable.
Par ailleurs, cette recette, je crois qu'il faut le rappeler, est affectée soit à la réalisation de parcs publics de stationnement, et je crois qu'on en a besoin, pour le stationnement des autocars, soit à la réalisation de travaux nécessaires à la desserte par transports collectifs.
Il va de soi que toute diminution de la recette budgétaire pénalisera soit la réalisation de parkings souterrains - je rappelle le problème des autocars - soit la réalisation de travaux en faveur des transports collectifs.
C'est la première remarque que je voulais faire.
La seconde remarque porte en fait sur le raisonnement sous-jacent.
Je ne crois pas, en tout cas je ne suis absolument pas convaincu que le montant, c'est-à-dire le curseur auquel on place ce versement pour non réalisation d'aires de stationnement, soit un des leviers essentiels dans la politique de stationnement à Paris.
J'en ai la conviction.
D'ailleurs les entreprises qui construisent ont une logique qui est en fait une logique de valorisation.
Donc mettre le curseur ici ou là, sera tout à fait marginal par rapport à la définition d'une politique de stationnement.
D'ailleurs, les 18 millions de recettes correspondant à ce versement, représentent à peu près 300 ou 400 places de stationnement manquantes au maximum.
La véritable question, et M. DUTREY a raison de la poser, c'est celle de la définition d'une véritable politique de stationnement.
Pour ma part, et c'est mon opinion personnelle, je crois qu'il faut continuer à favoriser les places de parking dans les immeubles d'habitat et que par contre, il faut fortement la décourager dans les immeubles de bureaux.
On touche là non pas le problème du montant de ce versement, de l'endroit où on met le curseur, 80.000 F ou 70.000 F au mieux, mais on aborde, comme l'a dit d'ailleurs, avec justesse, Monsieur DUTREY, l'article 12 du P.O.S., c'est-à-dire la norme de stationnement.
Tout cela sera discuté dans le cadre du P.L.U. En tout cas, je défendrai la position consistant à dire que c'est la norme de stationnement sur les bureaux qu'il faudra modifier pour définir une vraie politique allant dans le sens de la diminution de la circulation automobile.
Je regrette que le groupe "Les Verts" se prononce contre la délibération, ce qui aboutirait en fait à priver de recettes les transports collectifs notamment.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Monsieur CAFFET, merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 50.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAUC 50).