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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché de prestation de services pour l’exploitation de la piscine Georges-Hermant située 6-10, rue David-d’Angers (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 301]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la passation d?un marché de prestation de services, conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics, pour l?exploitation de la piscine Georges-Hermant et lui demande l?autorisation de lancer le marché correspondant ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 modifié portant Code des marchés publics, et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d?un marché de prestation de services pour l?exploitation de la piscine Georges-Hermant située 6-10, rue David-d?Angers (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché correspondant, conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Pendant l?exécution de ce marché, le titulaire devra appliquer aux usagers les tarifs (accès et prestations) en vigueur dans les piscines municipales gérées en régie directe.

Art. 4.- La dépense correspondante à l?exécution du présent marché sera imputée sur la fonction 413, natures 611 et 62878, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris, sous réserve du financement.