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Déliberation

Transfert par avenants de marchés conclus par la Ville de Paris au profit de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DASCO 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 7 août 1882, relative à la création d?une Ecole Municipale de Physique et de Chimie Industrielles ;

Vu l?arrêté préfectoral, en date du 22 août 1882, portant création d?une Ecole Municipale de Physique et de Chimie Industrielles ;

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 5 juillet 2005 ;

Vu les délibérations n° 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 1393 du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 juillet 2005, par lesquelles est créée la Régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de la gestion de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Vu la délibération n° 2005 DASCO 212 du Conseil municipal des 26 et 27 septembre 2005 transférant à la Régie ESPCI à compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondant aux missions dévolues à l?École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI), jusqu?alors administrée en régie directe ;

Vu la délibération DASCO 229-1 du Conseil municipal des 12, 13 et 14 décembre 2005, transférant par avenants 35 marchés à la régie ESPCI ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le transfert par avenants de marchés conclus par la Ville de Paris au profit de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le transfert à la régie ESPCI du marché de la Ville de Paris n° 75-056-05-81-122 souscrit avec la société ?Horiba Jobin Yvon? est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant cor-respondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Le transfert à la régie ESPCI du marché de la Ville de Paris n° 75-056-04-81-024 souscrit avec la société ?Sogeth? est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant cor-respondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Le transfert à la régie ESPCI du marché de la Ville de Paris n° 75-056-05-80-074 souscrit avec la société ISI Thomson est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant cor-respondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Le transfert à la régie ESPCI du marché de la Ville de Paris n° 75-056-04-81-067 souscrit avec la société Idex Energie Service est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant cor-respondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 5.- Le transfert à la régie ESPCI du marché de la Ville de Paris n° 75-056-05-81-061 souscrit avec la société Inmac Microwarehouse est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant cor-respondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 6.- Le transfert à la régie ESPCI du marché de la Ville de Paris n° 75-056-05-81-062 souscrit avec la société Inmac Microwarehouse est approuvé. M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 7.- Le transfert à la régie ESPCI du marché de la Ville de Paris n° 75-056-05-81-084 souscrit avec la société Mark Techno est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant cor-respondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 8.- Le transfert à la régie ESPCI du lot n° 10 du marché de la Ville de Paris n° 75-056-04-80-062 souscrit avec la société SARL Ecosphère Librairie est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant cor-respondant, dont le texte est joint à la présente délibération.