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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 5 août 2004 pour l’octroi d’une subvention allouée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 2 rue Gabrielle (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DFPE 326]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention du 5 août 2004 avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris pour l?octroi d?une subvention pour la réalisation d?une halte-garderie de 25 places, 2 rue Gabrielle (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris un avenant à la convention du 5 août 2004, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La recette de 150.000 euros sera constatée au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, mission 30 000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et exercices suivants.