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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la RATP, le SYCTOM et l’ADEME pour la mise en place d’une expérimentation de collecte sélective séparative des déchets des voyageurs du réseau RATP. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPE 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la RATP, le SYCTOM et l?ADEME, une convention pour la mise en place d?une expérimentation de collecte sélective séparative des déchets des voyageurs du réseau RATP ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la RATP, le SYCTOM et l?ADEME, la convention pour la mise en place d?une expérimentation de collecte sélective séparative des déchets des voyageurs du réseau RATP, dont le texte est joint à la présente délibération.