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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jacques Pastor, Pont Alexandre III à Paris 7ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 455]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Jacques Pastor, Pont Alexandre III à Paris 7e ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7ème arrondissement en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de Monsieur le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Jacques Pastor, Pont Alexandre III à Paris 7ème.

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?Jacques Pastor Gendarme Maritime Mort pour la France et la Libération de Paris le 25 août 1944?.

Art. 3.- La dépense correspondante, estimée à 1.199 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n°individualisation 05 V00149 DAC.