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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’”Association Valentin Haüy pour le Bien des Aveugles”. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 359]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association Valentin Haüy pour le Bien des Aveugles? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l??Association Valentin Haüy pour le Bien des Aveugles? - (n°D00578 / 2006_03126) - 5, rue Duroc (7ème), pour l?organisation de la Coupe de France de Cécifoot les 22 et 23 avril 2006 à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.