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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “SKITe”, 6, rue Desargues (11e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?SKITe?, 6, rue Desargues (11e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?SKITe?, 6, rue Desargues (11e), afin de soutenir le fonctionnement en 2006 de ses activités. (D05796/2006_00582).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.