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Juin 2001
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55 - QOC 2001-176 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris relative à la multiplication des antennes relais de téléphones portables

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à la question de MM. MADEC, DAGNAUD, MARCOVITCH, de Mmes STIEVENARD, JEMNI, BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche relative à la multiplication des antennes relais de téléphones portables.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Ces antennes sont source d'inquiétudes croissantes de la part de la population. Les amicales de locataires, les copropriétaires protestent contre leur implantation sans concertation sur les terrasses d'immeubles. Ils dénoncent les abus de certains opérateurs qui font signer aux syndics ou aux bailleurs sociaux des baux de trente ans pour ces installations alors que toutes les incertitudes en matière de santé ne sont pas levées.
Or, il apparaîtrait que les rayonnements magnétiques dépassent souvent très largement les seuils estimés par France Télécom. Par conséquent, les auteurs de la question souhaitent connaître les possibilités d'action de la Mairie de Paris dans ce domaine en matière, notamment, de respect des règles d'urbanisme et d'information des riverains.
Il nous semble que le principe de précaution pourrait sans doute s'appliquer à certains lieux publics, type crèches, écoles, hôpitaux, résidences de personnes âgées, pour les tenir suffisamment éloignés de ces antennes relais.
Nous souhaitons donc que l'information des riverains se fasse par voie d'affichage, comme des textes réglementaires l'ont prévu en juillet 1998 -notamment une circulaire de Mme VOYNET - et à tout le moins que ne soient pas consentis des baux supérieurs à trois ans, alors que parfois, aujourd'hui, cela va jusqu'à 30 ans. Il y a d'ailleurs une proposition de loi en ce sens qui sera débattue prochainement, au niveau du Parlement, mais nous attachons beaucoup d'importance à ce que ce dossier soit suivi avec attention de la part de notre collectivité.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Pour la réponse, M. SAUTTER, deux minutes.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, en l'état actuel du droit, Madame STIEVENARD, le Code de l'urbanisme prévoit que les poteaux et pylônes d'une hauteur inférieure à 12 mètres, ainsi que les antennes de moins de 4 mètres, ne font l'objet ni d'un permis de construire, ni d'une déclaration préalable. Il n'existe donc pas, en l'état actuel du droit, de base légale ou réglementaire pour faire intervenir un critère sanitaire.
La Ville de Paris, sur ce sujet, ne peut se substituer au législateur. Cependant, elle fait respecter sur son domaine propre la zone d'exclusion, qui est définie par une réglementation européenne et je crois que c'est un point important à souligner.
Sur cette question importante, à la demande du Gouvernement, la Direction générale de la Santé a réuni, en juin 2000, un groupe d'experts présidé par le docteur Denis ZMIROU, qui a été chargé d'analyser les données scientifiques disponibles sur ce sujet. Le rapport, remis en février 2001, a conclu que l'exposition des personnes est considérablement moindre au voisinage des stations de base qu'au cours d'une communication avec un mobile lorsque l'on considère la durée d'exposition des riverains les plus proches des stations de base. Compte tenu des niveaux d'exposition constatés, le groupe a conclu qu'il n'y avait pas de risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations, d'autant qu'une antenne de station de base n'a pas d'influence sur les habitants qui habitent en dessous, mais seulement au-delà.
Ceci dit, le Gouvernement a demandé à l'Agence nationale des fréquences de réaliser des mesures aux abords des sites considérés comme sensibles afin de confirmer les valeurs retenues au niveau européen, j'y ai fait allusion, et qui devraient être bientôt transcrites en droit national.
Voilà, Madame la Conseillère, l'état du droit. Je dois dire, en conclusion, que la Ville de Paris restera très attentive à cette question ainsi qu'à l'évolution des connaissances scientifiques en ce domaine particulièrement sensible.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je remercie M. l'adjoint de sa réponse, sachant que nous sommes de plus en plus interpellés sur ces sujets, à bon droit. En effet, la législation n'est pas encore tout à fait fixée sur ce plan.
Je me réjouis de voir que des études sont conduites et j'espère qu'elles avanceront rapidement, de manière à ce que nous soyons en mesure de rassurer les populations qui s'inquiètent à ce sujet.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.