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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Créateurs Goutte d’Or.” Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 120]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?Créateurs Goutte d?Or? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.500 euros est attribuée à l?association ?Créateurs Goutte d?Or? (C00294), dont le siège social est situé 6, rue des Gardes (18e), à titre de soutien à l?organisation de l?ensemble des manifestations de l?association susmentionnée prévue pour l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006 et suivants.