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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 20 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), pour la restructu-ration-extension de la crèche “de l’Espérance” en crèche collective de 66 places et la construction d’une crèche collective neuve de 66 places en remplacement de la crèche Félix Faure, 71-75, avenue Félix-Faure (15e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réalisation de cette opération et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DFPE 349]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la restructuration et l?extension de la crèche dite ?de l?Espérance?, d?une capacité de 45 places, en crèche collective de 66 places, ainsi que la construction d?une crèche collective de 66 places en remplacement de la crèche ?Félix Faure?, d?une capacité de 50 places, 71-75, avenue Félix-Faure (15e) ;

Vu la délibération, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 1 à ladite convention de mandat de maîtrise d?ouvrage ;

Vu la délibération, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la désignation du maître d??uvre pour cette opération, autorisé la signature du marché de maîtrise d??uvre correspondant et a autorisé M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir dont l?obtention était nécessaire à la réalisation de celle-ci ;

Vu la délibération, en date des 7 et 8 février 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisé et autorisé la signature d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé dans le cadre de l?opération ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite, d?une part, l?approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage passée entre la Ville de Paris et la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), pour la restructuration-extension de la crèche ?de l?Espérance? en crèche collective de 66 places et la construction d?une crèche collective neuve de 66 places en remplacement de la crèche Félix Faure, 71-75, avenue Félix-Faure (15e) et l?autorisation de signer ledit avenant, d?autre part, l?approbation de la passation par le mandataire d?un avenant n° 1 au marché de travaux conclu pour la réalisation de cette opération ainsi que l?autorisation à son représentant de signer ledit avenant au marché de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 20 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du 15e arrondissement

(S.E.M.E.A. 15), pour la restructuration-extension de la crèche?de l?Espérance? en crèche collective de 66 places et la construction d?une crèche collective neuve de 66 places en remplacement de la crèche Félix Faure, 71-75, avenue Félix-Faure (15e) est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux passé par la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réalisation de cette opération est approuvée.

Art. 4.- Son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.