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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Gratuité des services proposés par les Maisons des associations. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDATC 124]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la gratuité des services des Maisons des associations ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les services proposés aux associations régulièrement inscrites aux Maisons des associations de Paris sont gratuits.

Les principaux services mis à disposition sont les suivants :

-mise à disposition ponctuelle de salles de réunion, debureaux de travail ;

-mise à disposition de matériels informatiques et de repro-graphie.

 

Le papier pour les reproductions et les éditions est fourni par les associations utilisatrices.

Art. 2.- Le dispositif prévu par la présente délibération s?applique à compter de sa date de publication.