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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) formulée par la société France Telecom en vue d’exploiter une installation de réfrigération pour un central téléphonique dans l’immeuble sis au 21-25, rue de la Motte à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPJEV 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l?environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?installation classée formulée par M. Jacques REMY, agissant en qualité de directeur de l?URR IdF Est de France Telecom, dont le siége social se situe 6, place d?Alleray (15e) concernant l?exploitation d?une installation de réfrigération (climatisation de nouvelles salles informatiques) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande formulée par M. Jacques REMY, agissant en qualité de directeur de l?URR IdF Est de France Telecom, dont le siége social se situe 6, place d?Alleray (15e), sous réserve :

- de fournir des compléments d?information à propos d?un calendrier du programme d?élimination définitive du fluide frigorigène R22, et de sa surveillance par le STIIIC ;

- des conclusions de l?enquête publique et de l?étude effectuée par le Service Technique Interdépartemental d?Inspection des Installations Classées de la Préfecture de police.

 Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France.