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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007 avec l’association”Centre d’Information et de Documentation de la Jeunesse” (15e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? 101, quai Branly (15ème) et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention triennale 20052007, du 24 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007, du 24 mai 2005, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? (D01674/2006_01638) 101, quai Branly (15e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribuée à l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? 101, quai Branly (15ème).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.