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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert conclu par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue de réaliser les travaux de remplacement de dix armoires de commande de ventilation en voirie souterraine des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DVD 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le marché de mandat de gestion relatif à l?exploitation, la maintenance et l?entretien de la voirie souterraine et des cheminements piétons intégrés aux bâtiments du Forum des Halles (1er) ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres du 27 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature par son mandataire, la SEM Paris Centre, du marché travaux de remplacement de dix armoires de commande de ventilation en voirie souterraine des Halles ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Le représentant de la SEM Paris Centre est autorisé à signer le marché de travaux de remplacement de dix armoires de commande de ventilation en voirie souterraine des Halles d?un montant de 219.013,91 euros T.T.C. conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris avec la société INEO Services IDF et dont les pièces sont jointes en annexe (acte d?engagement, décomposition du prix global et forfaitaire, cahier des clause administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et mémoire technique).