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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer l’appel d’offres. MmeMyriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DVD 168]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réaliser des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les dites prestations feront l?objet d?une consultation lancée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59, 71-1 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Le montant annuel du marché pourra varier entre une valeur minimale de 200.000 euros T.T.C. et une valeur maximale de 800.000 euros T.T.C.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, mission 61000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, nature 61523 et 6156, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.