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Juin 2001
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9 - II - Question d'actualité de M. Alain RIOU, au nom du groupe "Les Verts", à M. le Préfet de police relative à la situation du théâtre de fortune

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité de M. Alain RIOU au Préfet de Police et au Maire de Paris sur la situation du Théâtre de fortune.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, en effet cette question s'adresse à vous deux.
Le Théâtre de Fortune installé au 12, rue de l'Ermitage dans le 20e arrondissement est menacé d'expulsion. Ce n'est pas le seul lieu culturel à Paris qui est menacé d'expulsion. L'activité de ce théâtre a été maintenue grâce à des associations et artistes bénévoles, soutenus largement par la population du quartier.
En effet, 3.000 signatures ont été réunies dans une pétition pour soutenir ce lieu.
La situation de ce théâtre pose le problème du maintien pérenne dans les lieux de ceux qui l'occupent, et notamment des moyens dont la Mairie de Paris dispose pour favoriser ce maintien, par exemple, le règlement amiable avec le propriétaire qui ne peut procéder à la destruction de ce théâtre à laquelle s'oppose la Ministre de la Culture, la possibilité d'acquisition des lieux ou autres moyens, contrat de confiance, etc.
Cette question des squats et des communautés artistiques dans Paris est importante. L'été est une période malheureusement propice aux expulsions dans la mesure où les résidents et les habitants des quartiers sont absents ou moins mobilisés, les occupants du squat de la rue Cauchois dans le 18e arrondissement à Montmartre se souviennent encore de leur expulsion à la mi-août de l'année dernière.
Par ailleurs, une vraie attente existe aujourd'hui pour que des solutions durables soient mises en oeuvre par la Mairie de Paris éventuellement en liaison avec les autres Pouvoirs publics en faveur de tous les squats et communautés des artistes parisiens.
Monsieur le Préfet et Monsieur le Maire, pouvez-vous, chacun dans le domaine de votre compétence, me répondre en particulier sur le Théâtre de Fortune (risque d'expulsion et maintien dans les lieux de ceux qui s'y trouvent) ainsi, que de manière générale, sur votre politique d'expulsion des squats et communautés des artistes à Paris et votre volonté d'aider durablement au maintien pérenne dans les lieux de ces communautés ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PREFET DE POLICE. - Le Théâtre de Fortune situé 12, rue de l'Ermitage (20e), est un bâtiment en rez-de-chaussée à usage de théâtre, propriété d'une société privée, la S.C.I. "Résidence du théâtre".
Le concours de la force publique a été requis le 5 avril 2001.
Les lieux sont occupés par une quinzaine d'artistes regroupés au sein d'une association nommés "Localiptus". Je signale que les activités exercées par les occupants ont engendré des nuisances sonores nocturnes à l'origine de nombreuses plaintes des riverains. Les artistes ont fait valoir les dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 sur les spectacles qui conditionnent la démolition, les changements d'affectation d'un théâtre à l'autorisation du Ministre chargé de la Culture qui n'aurait pas, en l'espèce, était amené à se prononcer.
Tant que la situation juridique et le devenir du bâtiment n'auront pas été totalement clarifiés, puisque reste cet élément, je n'envisage pas de procéder, à court terme, à l'éviction des occupants à condition cependant - cette condition est essentielle - que ceux-ci respectent les règles d'une occupation dans le calme et le droit à la tranquillité du voisinage.
J'indique que l'existence des troubles à l'ordre public et de nuisance au voisinage constitue dans l'examen de ces dossiers un critère essentiel pour moi à prendre en considération.
S'agissant des délais, je tiendrai le plus grand compte des diverses initiatives et projets qui pourraient être engagés notamment par la Ville pour donner à ces groupes d'artistes un cadre adapté et conforme à la loi pour l'exercice de leur activité. Mais j'insiste, et la balle est essentiellement dans le camp de ces artistes qui doivent respecter le droit à la tranquillité du voisinage s'ils souhaitent obtenir les délais nécessaires à trouver une solution de fond.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Les locaux du 12, rue de l'Ermitage, qui abritaient autrefois un théâtre - il y a donc une ancienneté culturelle - sont actuellement occupés par un collectif d'artistes qui s'est installé sans le consentement de la propriétaire des lieux, la société civile immobilière.
La situation administrative est la suivante. Ces locaux ont fait l'objet d'un permis de démolir délivré le 15 mars 1999 malgré l'avis défavorable du maire du 20e arrondissement. Cette autorisation est valable 5 ans, soit jusqu'au 15 mars 2004.
Lorsque la demande de permis de démolir a été instruite, les locaux étaient vides, ainsi que l'a constaté un agent assermenté de la Ville. Comme aucune activité théâtrale n'existait à l'époque, il n'y a pas eu consultation du Ministère de la Culture, au titre de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui soumet la destruction ou le changement d'affectation d'un théâtre à l'autorisation du Ministre chargé de la Culture.
Le Ministère de la Culture a attiré l'attention. De la société propriétaire des locaux, par un courrier du 23 mars 2001, sur les dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945. Mais il semblait ignorer que le permis de démolir était délivré et pas seulement demandé. Il n'avait peut-être pas non plus été informé du fait que le squat d'artistes s'était installé postérieurement à la délivrance de ce permis.
Ce permis de démolir a donné lieu il y a quelques semaines à 2 référés : un référé-liberté et un référé-suspension qui ont été rejetés par le Tribunal administratif de Paris. Les requérants qui soutenaient que la mise en oeuvre du permis porterait un préjudice irréversible aux artistes qui occupent les lieux, ont interjeté appel du rejet du référé-liberté devant le Conseil d'Etat qui n'a pas encore statué.
On peut signaler par ailleurs que le propriétaire des lieux a obtenu, par une ordonnance de référé du 26 mai 2000, une décision de justice en faveur de l'expulsion des occupants.
La Ville qui étudie actuellement les éventuelles solutions au problème posé, reste vigilante sur ce dossier comme sur les autres et est disposée à jouer un rôle comme sur la rue Blanche.
S'agissant des squats et des solutions qui peuvent être apportées, il faut d'abord noter que chaque cas est particulier et doit être étudié dans son contexte. Il n'y a donc pas de politique générale des squats à Paris, il ne peut y avoir de décision unique, en particulier la Ville intervient de manière différente selon le statut des lieux occupés. Les solutions juridiques peuvent être différentes, d'autres parties prenantes peuvent être concernées : le Ministère de la Culture, d'autres institutions publiques. Le souci de la Ville est de rechercher les solutions concrètes, mais cela ne se fait pas en un jour, et de rechercher avec M. le Préfet de police, que je remercie pour son active collaboration ainsi que M. LAFLAQUIERE, dans nos négociations et dans la limite des compétences municipales le moyen de rendre acceptables les conditions de départ des squatters lorsque c'est nécessaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande pendant ces séances de questions qu'il y ait du calme comme à tout autre moment parce qu'après les adjoints répondent dans le brouhaha ou les élus questionnent dans le brouhaha et il n'y a n'a pas de raison.