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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’”Association de Lutte contre les Violences” (12e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDATC 147]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l??Association de Lutte Contre les Violences? (12e) ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement,

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l??Association de Lutte Contre les Violences?, domiciliée 11 rue Taine (12e), pour qu?elle puisse continuer à lutter contre toutes les formes de violences, notamment conjugales et familiales.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (X01021), subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.

Art. 3.- Les crédits nécessaires pour couvrir l?intégralité de cette subvention, soit 1500 euros, seront prélevés sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022 de l?exercice 2006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.