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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de travaux 04/26.401 relatif à la mise en place d’un dispositif de sécurité anti-intrusion à l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPA 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2002 DPA 350, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe et les modalités de réalisation des travaux de mise en place d?un dispositif de sécurité anti-intrusion à l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle, 10, rue Vauquelin (5e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché de travaux n° 04/26.401, relatif aux travaux de mise en place d?un dispositif de sécurité anti-intrusion à l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle, 10, rue Vauquelin (5e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant detransfert au marché de travaux n° 04/26.401 relatif à la mise en place d?un dispositif de sécurité anti-intrusion à l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle, 10, rue Vauquelin (5e), substituant la société INEO COM IDF à la société INEO COM IDF ET NORD. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.