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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert, pour la maintenance des groupes électrogènes des usines de la section d’assainissement de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPE 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché à bons de commande pour la maintenance des groupes électrogènes des usines de la section d?assainissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution sur appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics d?un marché à bons de commande pour la maintenance des groupes électrogènes des usines de la section d?assainissement de Paris.

Art. 2.- Conformément à l?article 35.I.1° du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 6156 et 60633 de la section d?exploitation et sur les articles 2154 et 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2006 et aux mêmes articles du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.