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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Comité des fêtes et des œuvres de solidarité du 5e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDATC 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Comité des fêtes et des ?uvres de solidarité du 5e arrondissement? ;

Vu la demande du Maire du 5e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.572 euros est attribuée à l?association ?Comité des fêtes et des ?uvres de solidarité du 5e arrondissement?, domiciliée 21, place du Panthéon (5e), pour lui permettre de poursuivre ses activités d?animation et de solidarité auprès des habitants du 5e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P005 (D02334) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 5e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.