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Juillet 2006
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Déliberation

Subvention à l’association “ Fédération Nationale du Folklore Français ”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à la Fédération Nationale du Folklore Français ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ? Fédération Nationale du Folklore Français? (n° tiers : D00314), domiciliée 2 rue Achille Luchaire à Paris 14ème.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.