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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 7.550,00 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DASES 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté pa Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500,00 euros est attribuée, pour l?année 2006, au Comité National pour les Musulmans Français (A 00094), 4 place de Valois 75001.

Art. 2.-Une subvention de 3.050,00 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Association d?entraide des Anciens Combattants de l?Armée Polonaise de l?Intérieur ?A.K?, (A 000244), 20 rue Legendre 75017.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 7.550,00 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.