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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la sauvegarde du caractère social de l’immeuble situé 8, rue Boucry (18e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 V. 277]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 août 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les appartements de l?immeuble situé 8, rue Boucry constituent un parc social de fait puisque ?France Télécom? et ?La Poste?, propriétaires desdits appartements, pratiquent des loyers modérés pour leurs salariés locataires ;

Considérant que ces deux grandes entreprises mettent progressivement en vente ce patrimoine immobilier ;

Considérant que ces pratiques sont assimilables à une vente à la découpe ;

Considérant que ?France Télécom? vient à nouveau de donner un congé pour vente à deux locataires qui sont en congé de fin de carrière ;

Considérant que la vente de ce patrimoine par ?France Télécom? concourre une fois de plus à l?assèchement du parc social de fait des institutionnels ;

Considérant le manque de logements sociaux à Paris auquel la majorité municipale tente de remédier depuis le début de la mandature ;

Sur la proposition de M. Jacques DAGUENET et des élu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu que :

- La Ville de Paris se rapproche du propriétaire ?France Télécom? afin qu?elle lui fasse connaître son opposition à cette vente, et que pour ce faire, elle engage avec l?entreprise une négociation pour devenir propriétaire et utilise si nécessaire son droit de préemption en vue de confier la gestion de ces appartements à une SEM ou à un bailleur public.