Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

74 - QOC 2001-182 Question de M. Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris à propos de l'expérimentation du bus de quartier mis en place entre l'Hôtel-de-Ville et la Bastille en novembre 2000

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"M. Laurent DOMINATI demande à M. le Maire de Paris où en sont les discussions avec la R.A.T.P. pour la poursuite de l'expérimentation de bus de quartiers mis en place entre l'Hôtel-de-Ville et la Bastille, en novembre 2000.
Il demande si le Conseil d'administration du S.T.I.F. a enfin pu délibérer sur cette question et s'il est bien prévu que ces navettes de quartiers soient non polluantes."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Dans le cadre d'une convention passée en novembre 1998 avec la R.A.T.P., le Département de Paris s'est engagé à financer l'achat de bus électriques de faible gabarit, afin d'équiper en totalité le Montmartrobus de ce type de véhicule et lancer deux nouvelles lignes de bus de proximité pour une période de 2 ans.
Un dossier, élaboré conjointement par les services de la Ville de Paris et de la R.A.T.P., portait sur l'expérimentation d'une desserte fine de deux quartiers, conformément aux objectifs du Plan des déplacements urbains :
- un circuit dans le Marais limité au 4e arrondissement et fonctionnant les samedis, dimanches et fêtes, de 14 à 19 heures ;
- un itinéraire dans les 5e et 6e arrondissements desservant le "quartier des Ecoles" et permettant de créer une liaison entre le pôle universitaire "Saints-Pères" et celui du Panthéon ainsi qu'entre les quartiers Saint-Germain et Saint-Médard. Ce service était prévu de septembre à juin, du lundi au vendredi de 8 à 19 heures.
Ce projet a été soumis à la fin de l'année 2000 au Syndicat des Transports d'Ile-de-France qui a refusé jusqu'à ce jour de le présenter à son Conseil d'administration au motif qu'une telle expérimentation, non inscrite au plan de référence du contrat passé avec la R.A.T.P., ne pouvait bénéficier de la compensation tarifaire permettant l'utilisation de la carte orange mais devait, au contraire, faire l'objet d'une tarification particulière.
Dans ces conditions, l'équilibre du bilan financier présenté par la R.A.T.P. et fondé sur un libre accès de ce service aux porteurs de la carte orange, se trouvait profondément remis en cause et cette expérimentation a donc été suspendue.
Une réflexion est engagée pour faire de nouvelles propositions au STIF et relancer ce projet expérimental de lignes "propres" visant à favoriser le développement des véhicules à énergie alternative comme le prescrit le PDU de la Région d'Ile-de-France."