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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.R.L Robin Meyran - Les Bourgeoises “Anne Fontaine” pour l’exploitation d’une boutique de prêt à porter féminin et d‘accessoires haut de gamme, située 12, rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 175]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.R.L Robin Meyran - Les Bourgeoises ?Anne Fontaine? pour l?exploitation d?une boutique située 12, rue des Francs-Bourgeois (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.R.L Robin Meyran - Les Bourgeoises ?Anne Fontaine? pour l?exploitation d?une boutique de prêt-à-porter féminin et d?accessoires de mode, située 12, rue des Francs-Bourgeois (3e) et inscrite sous le code APE 524 C correspondant au commerce de détail de l?habillement.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.