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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’un service de stockage, de manutention et de livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris et de prestations de manutention et de transport en 6 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DMG 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés en vue de la fourniture d?un service de stockage, de manutention et de livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris et de prestations de manutention et de transport en 6 lots séparés, pendant une période d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an (lots 1 à 5) et pendant une période de trois mois, non reconductible (lot 6) ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 à 59, 71-I, 71-II CMP) concernant d?une part, la fourniture, en 5 lots distincts, d?un service de stockage, de manutention et de livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an et d?autre part, l?exécution de prestations de manutention et de transport pour une période ferme de trois mois à compter de la date de notification.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs d?une part, à la fourniture, en 5 lots distincts, d?un service de stockage, de manutention et de livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an et d?autre part, à l?exécution de prestations de manutention et de transport pour une période ferme de trois mois à compter de la date de notification.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Lot 1 : Stockage, manutention et livraison de diverses fournitures, majoritairement des imprimés et documents administratifs, destinées aux différents services administratifs de la Ville de Paris.

Seuil minimum annuel : 125.000 euros HT (149.500 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 500.000 euros HT (598.000 euros TTC)

Lot 2 : Manutention, stockage et reconditionnement de fournitures, d?imprimés et d?articles de papeterie, destinés aux établissements scolaires de la Ville de Paris.

Seuil minimum annuel : 84.000 euros HT (100.464 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 336.000 euros HT (401.586 euros TTC)

Lot 3 : Stockage, manutention et livraison de matériels destinés à être prêtés à l?initiative des différents services de la Ville de Paris.

Seuil minimum annuel : 300.000 euros HT (358.800 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 900.000 euros HT (1.076.400 euros TTC)

Lot 4 : Stockage, manutention et livraison de gros mobiliers et de fournitures diverses destinés aux centres de loisirs de la Ville de Paris.

Seuil minimum annuel : 125.000 euros HT (149.500 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 500.000 euros HT (598.000 euros TTC)

Lot 5 : Stockage, manutention et livraison de diverses fournitures dont la spécificité est de présenter un encombrement important pour un poids relativement faible.

Seuil minimum annuel : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Lot 6 : Transport et manutention

Pas de seuil minimum

Pas de seuil maximum

En vertu de l?article 71-II du Code des marchés publics.

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, rubriques 020, 0201, 421 et autres, comptes natures 611-4, 6241 et 6244, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous réserve de décision de financement.