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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Compagnie Santon dont le siège social est situé 106, rue de Brancion (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 386]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Compagnie Santon dont le siège social est situé 106, rue de Brancion (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la Compagnie Santon dont le siège social est situé 106, rue de Brancion (15e), pour la diffusion du spectacle ?Do, mi, sol, do? de Paul Géraldy, au Théâtre Silvia Monfort (15e) du 11 mai au 2 juillet 2006 (D00853).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.