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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 7 associations du 3ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 10]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à sept associations sportives du 3ème arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive Poitou? (n°D06341 / 2006_00278)

- Lycée Technique Simone Weil -7, rue de Poitou (3ème).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.400 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive scolaire du lycée Victor Hugo? (n°D02236 / 2006_01225) -27, rue de Sévigné (3ème).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive scolaire François Truffaut? (n°X05484 / 2006_00464) -28, rue Debelleyme (3ème).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l?association ?La pétanque du Marais? (n°D02232 / 2006_02412) - 9, rue de la Perle (3ème).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive du lycée professionnel Abbé Grégoire? (n°X05345 / 2006_00300) -70 bis, rue de Turbigo (3ème).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l?association ?Babel 7 Paris? (n°X03487 / 2006_01866) -16, rue des Quatre Fils (3ème).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l?association ?Sanku No Yawaratori? (n°X03727 / 2006_02471) - 1, passage du Maure (3ème).

Art. 8.- La dépense correspondante, d?un montant total de 4.700 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.