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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS Eiffel International, pour l’exploitation de deux boutiques à l’enseigne “Paris Eiffel” de vente de parfums et autres produits de luxe pour touristes situées 30, avenue de Suffren (15e) et 33, avenue de Suffren (7e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Eiffel International pour l?exploitation de deux boutiques à l?enseigne ?Paris Eiffel? de vente au détail de parfums, montres, cravates, foulards et autres produits de luxe destinés au touristes, situées 30, avenue de Suffren (15e) et 33, avenue de Suffren (7e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS Eiffel International pour l?exploitation de deux boutiques à l?enseigne ?Paris Eiffel? de vente de parfums et autres produits de luxe pour touristes situées 30, avenue de Suffren (15e) et 33, avenue de Suffren (7e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.