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Déliberation

Subvention à l’association “Les Petits Débrouillards d’Ile de France”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DASCO 130]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Petits Débrouillards d?Ile de France? ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.300 euros est attribuée à l?association ?Les Petits Débrouillards d?Ile de France? pour l?organisation d?une animation à l?intention des écoliers parisiens sur le thème : Déplacements et pollution à Paris.

Art. 2.- Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Petits Débrouillards d?Ile de France? .

Art. 3.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.