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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’”Association nationale des équipes contribuant à l’action médicosociale précoce” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDATC 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association nationale des équipes contribuant à l?action médicosociale précoce? ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l??Association nationale des équipes contribuant à l?action médicosociale précoce?, domiciliée 10, rue Erard (12e), pour qu?elle puisse continuer à favoriser les échanges entre les professionnels de l?action médicosociale précoce.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (X02485) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006, sous réserve du vote du budget supplémentaire.