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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer, au titre de 2006, d’un montant de 4.369 euros, au Comité d’action de la Résistance - C.A.R., 4547, rue Lacépède (5e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DASES 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 4.369 euros au Comité d?action de la Résistance (C.A.R.), au titre de 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 4.369 euros est attribuée au titre de 2006 au Comité d?Action de la Résistance (A00245), dont le siège social est situé 45-47, rue Lacépède (5e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P029, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.