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Déliberation

Budget modificatif du fossoyage pour l’exercice 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPJEV 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2006 du Budget annexe du service de fossoyage ;

Vu le Compte administratif de l?exercice 2005 du Budget annexe du service de fossoyage ;

Vu le Compte de gestion de l?exercice 2005 du Budget annexe du service de fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, Trésorier-payeur Général de la Région Ile de France ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget supplémentaire du service de fossoyage pour l?année 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire pour l?exercice 2006 du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage est voté par chapitre. Ce budget comprend une section de fonctionnement et une section d?investissement.

Art. 2.- Le budget supplémentaire pour l?exercice 2006 du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage est arrêté ainsi qu?il suit : sa section d?exploitation est arrêtée en équilibre à la somme de 3.950.374,65 euros, celle d?investissement est arrêtée en équilibre à la somme de 293.180,43 euros.

Art. 3.- Le budget supplémentaire pour l?exercice 2006 du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage est présenté conformément à la nomenclature budgétaire et comptable ?M4? en vigueur, dont les tableaux sont annexés à la présente délibération.