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Déliberation

Subvention à l’association “Echecs Paris Est”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 431]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Echecs Paris Est? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Echecs Paris Est? (n°X06709/2006_03509) 67, boulevard de Charonne (11e), pour l?organisation du 9e championnat individuel national d?échecs, du 24 au 28 mai 2006, dans les locaux de l?association.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.