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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la S.E.M.A. (Société d’Encouragement aux Métiers d’Art) (12ème), à titre de contributions de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris “SEMA jeunes” pour l’année scolaire 20052006 et au Prix départemental de Paris SEMA 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Maire soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à la S.E.M.A. (Société d?Encouragement aux Métiers d?Art) (12ème), à titre de contributions de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris ?SEMA jeunes? pour l?année scolaire 2005-2006 et au Prix départemental de Paris SEMA 2006 ;

Vu le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à la S.E.M.A. (Société d?Encouragement aux Métiers d?Art) (n° Tiers : D 00105) domiciliée 23, avenue Daumesnil à Paris 12ème, à titre de contributions de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris ?SEMA jeunes? pour l?année scolaire 20052006 et au Prix départemental de Paris SEMA 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.