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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée par M. le Maire de Paris à l’OPAC de souscrire un avenant au marché de travaux attribué à la société SRC pour la réalisation d’un centre d’animation au 135, boulevard Sérurier (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 373]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder l?autorisation à l?OPAC de souscrire un avenant au marché de travaux attribué à la société SRC pour la réalisation d?un centre d?animation au 135, boulevard Sérurier (19e) ;

Vu la délibération en date des 18 et 19 octobre 2004 par laquelle M. le Maire de Paris a reçu l?autorisation de signer avec l?OPAC un groupement de commande et mandat de maîtrise d?ouvrage visant à la réalisation d?un centre d?animation au 135, boulevard Sérurier (19e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de permettre à l?OPAC de souscrire un avenant au marché de travaux attribué à la société SRC pour la réalisation d?un centre d?animation au 135, boulevard Sérurier (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris autorise l?OPAC à souscrire un avenant au marché de travaux attribué à la société SRC domiciliée 13, avenue Morane Saulnier Velizy CEDEX (Yvelines) pour un montant de 12.430,34 euros HT soit 14.866,68 euros TTC concernant la réalisation d?un centre d?animation au 135, boulevard Sérurier (19ème). Le marché pour la part Ville de Paris passe de 224.848 euros TTC à 287.554,68 euros TTC soit une augmentation de 6,6 %.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits en 2006 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 238, fonction 422, sur la mission 90002-99, activité 080.